Qu'est-ce que l'ICC ?
L'Indice du Coût de la Construction (ICC) est un indice trimestriel publié par l'INSEE depuis 1953. Il mesure l'évolution du coût de la construction neuve de logements résidentiels en France. Sa base 100 est fixée au T4 1953. Au T4 2025, l'ICC s'élève à 2 058 (source : INSEE, série 000008630).
L'ICC a longtemps été le principal indice de révision des baux commerciaux en France. Depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, il est remplacé par l'ILC pour les nouveaux baux commerciaux. Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, l'insertion d'une nouvelle clause ICC dans un bail commercial est interdite.
Formule de calcul de la révision ICC
Formule légale
Nouveau loyer = Loyer actuel × (ICC_N / ICC_N-1)
Où ICC_N est la valeur de l'ICC au trimestre de référence de l'année N, et ICC_N-1 la valeur du même trimestre l'année précédente. Le trimestre de référence est stipulé dans la clause d'indexation du bail.
Baux encore indexés sur l'ICC
L'ICC reste applicable dans deux situations distinctes : les baux commerciaux conclus avant la loi du 4 août 2008 dont la clause d'indexation ICC n'a pas encore été renégociée par avenant, et certains baux de locaux particuliers (parkings, caves, annexes, locaux de stockage) ne relevant pas du statut des baux commerciaux.