Calculateur ICC : indice du coût de la construction 2026

Révisé parCG Legal cabinet d'avocatsMis à jour le

Calculez la révision de votre loyer avec l'Indice du Coût de la Construction (ICC) publié par l'INSEE. Applicable aux baux commerciaux antérieurs à 2012 avec clause ICC. Outil gratuit.

Qu'est-ce que l'ICC ?

L'Indice du Coût de la Construction (ICC) est un indice trimestriel publié par l'INSEE depuis 1953. Il mesure l'évolution du coût de la construction neuve de logements résidentiels en France. Sa base 100 est fixée au T4 1953. Au T4 2025, l'ICC s'élève à 2 058 (source : INSEE, série 000008630).

L'ICC a longtemps été le principal indice de révision des baux commerciaux en France. Depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, il est remplacé par l'ILC pour les nouveaux baux commerciaux. Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, l'insertion d'une nouvelle clause ICC dans un bail commercial est interdite.

Formule de calcul de la révision ICC

Formule légale

Nouveau loyer = Loyer actuel × (ICC_N / ICC_N-1)

Où ICC_N est la valeur de l'ICC au trimestre de référence de l'année N, et ICC_N-1 la valeur du même trimestre l'année précédente. Le trimestre de référence est stipulé dans la clause d'indexation du bail.

Baux encore indexés sur l'ICC

L'ICC reste applicable dans deux situations distinctes : les baux commerciaux conclus avant la loi du 4 août 2008 dont la clause d'indexation ICC n'a pas encore été renégociée par avenant, et certains baux de locaux particuliers (parkings, caves, annexes, locaux de stockage) ne relevant pas du statut des baux commerciaux.

Questions fréquentes

L'ICC (Indice du Coût de la Construction) est un indice trimestriel publié par l'INSEE depuis 1953. Il mesure l'évolution du coût de la construction neuve de logements (base 100 au T4 1953). Il a longtemps servi de référence pour réviser les loyers commerciaux, mais a été progressivement remplacé par l'ILC depuis la loi du 4 août 2008 pour les baux commerciaux.

Oui, mais uniquement dans deux cas : les baux commerciaux conclus avant la loi du 4 août 2008 qui comportent encore une clause d'indexation ICC non renégociée, et certains baux de locaux particuliers (parkings, annexes, locaux de stockage) qui n'entrent pas dans le champ de l'ILC. Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, il est interdit d'insérer une nouvelle clause ICC dans un bail commercial.

L'ICC est calculé par l'INSEE à partir d'un panier de coûts représentatifs de la construction neuve de logements : matériaux de construction, main-d'œuvre, honoraires des maîtres d'œuvre et équipements. La valeur T4 2025 publiée par l'INSEE est de 2 058 (source : insee.fr, série 000008630).

L'ILC (Indice des Loyers Commerciaux) est l'indice de droit commun pour les baux commerciaux conclus depuis 2008. Il est mieux adapté à l'activité commerciale car il intègre le chiffre d'affaires du commerce de détail (50 %). L'ICC ne mesure que le coût de la construction, ce qui peut entraîner des révisions déconnectées de l'activité économique réelle du locataire.

Oui, il est possible de renégocier la clause d'indexation pour remplacer l'ICC par l'ILC ou l'ILAT, par voie d'avenant au bail signé par les deux parties. Cette renégociation peut être avantageuse pour l'une ou l'autre des parties selon l'évolution respective des deux indices.

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