Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Coziloc proposé par la société Coziloc (« Coziloc », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous (« vous », « l'utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Coziloc est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion locative immobilière, accessible en ligne à l'adresse www.coziloc.com. Le service permet aux propriétaires bailleurs de gérer leurs biens immobiliers, locataires, baux, loyers, comptabilité et déclarations fiscales depuis une interface unique, quel que soit leur régime de détention (nom propre, LMNP, SCI à l'IR, SCI à l'IS).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Création et gestion du compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Informer Coziloc immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte

4. Description du service

Coziloc met à votre disposition les fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive et susceptible d'évoluer) : gestion des biens, baux, loyers, quittances, états des lieux, indexation IRL, comptabilité, préparation de déclarations fiscales (2044, 2072, 2031-SD), portail locataire, gestion documentaire.

Le service est fourni en l'état (« as is »). Coziloc s'efforce d'assurer une disponibilité optimale mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent occasionnellement entraîner des interruptions temporaires.

5. Tarification

Coziloc propose plusieurs formules tarifaires :

• Plan Gratuit : 1 bien, 1 structure, fonctionnalités essentielles, sans engagement
• Plan Pro : 9 €/bien/mois, biens illimités, toutes les fonctionnalités

Les conditions tarifaires détaillées et la facturation sont précisées sur la page Tarifs. Coziloc se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'une information préalable des utilisateurs concernés.

6. Engagements de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur, et notamment à :

• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système ou compte tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement du service ou compromettre sa sécurité
• Vous assurer de la véracité et de la conformité des données saisies (notamment données fiscales et juridiques)

7. Responsabilité

Coziloc fournit un outil d'aide à la gestion locative. Les calculs, simulations, déclarations préparées et documents générés par Coziloc constituent une assistance et n'ont pas valeur de conseil fiscal, juridique ou comptable. Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations produites et de consulter, le cas échéant, un professionnel qualifié.

Coziloc ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du service, notamment en cas d'erreur de saisie, d'interprétation erronée d'une réglementation, ou de défaillance technique.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

9. Propriété intellectuelle

Le service et l'ensemble de ses composants (interface, code source, marques, logos, contenus éditoriaux) demeurent la propriété exclusive de Coziloc. Aucune licence n'est concédée à l'utilisateur en dehors du droit d'utiliser le service conformément aux présentes CGU.

Vous restez seul propriétaire des données que vous saisissez dans le service.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'interface du service. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Coziloc se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure infructueuse.

11. Modification des CGU

Coziloc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification dans l'interface du service. Les nouvelles CGU s'appliqueront à compter de leur date de publication.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@coziloc.com.