Bail & location : sécuriser chaque étape du bail
Le bail et son cycle de vie encadrent chaque relation locative : état des lieux opposable, dépôt de garantie, préavis, quittances et gestion des impayés. Ce hub rassemble les ressources Coziloc pour sécuriser chaque étape, de la signature à la restitution, dans le strict respect de la loi du 6 juillet 1989, sans improviser un document ni un délai.
De l'état des lieux d'entrée à la restitution du dépôt de garantie, chaque ressource de ce cluster couvre une étape clé du bail. Coziloc génère les documents conformes et suit les délais légaux à votre place.
Piliers essentiels
État des lieux
État des lieux d'entrée et de sortie conforme au décret n°2016-382
LireBail mobilité
Bail meublé de 1 à 10 mois, non renouvelable et sans dépôt de garantie
LireDépôt de garantie
Plafonds, délais de restitution et retenues légales sur le dépôt de garantie
LirePréavis de départ
Délais légaux du préavis, réduction en zone tendue et cas de dispense
LireQuittance de loyer
Modèle conforme et générateur automatique de quittances de loyer
LireLoyer impayé
De la relance amiable à l'assignation : la procédure complète face à un impayé
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LireÉtat des lieux de sortie : ce que le bailleur peut retenir
L'état des lieux de sortie constate un écart avec l'entrée. Vétusté, dégradation, grille, chiffrage des retenues et délais de restitution du dépôt.
LireGarant ou caution : ce que le bailleur peut exiger
Assurance loyers impayés et caution ne se cumulent pas, et les pièces demandables au garant sont fixées par décret. Ce que le bailleur peut exiger.
LireLogement décent : les critères que le bailleur doit tenir
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